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DEFINITION DE ::  AGGLOMéRATION



 La Communauté d'agglomération du Bassin de Thau (Thau Agglomération ou CABT ) est une structure intercommunale. Créée le 1er janvier 2003, la Communauté d'Agglomération du Bassin de Thau (CABT) regroupe 8 communes qui ont décidé de s'unir pour maîtriser leur aménagement et renforcer leur développement.. Elle regroupe les communes suivantes: Sète Frontignan Balaruc-les-Bains Balaruc-le-Vieux Gigean Marseillan Mireval Vic-la-Gardiole. L'agglomération compte 82 000 habitants dont la majeure partie habite à Sète.


Les maires des 8 communes membres se regroupent au sein du bureau qui pilote et décide dans les domaines suivants :
finances, travaux et équipements, marchés, ... et arrête les propositions présentées au Conseil. Le conseil communautaire est l'organe de délibération sur les grands enjeux de la politique intercommunale. Il est composé des 8 maires des communes membres et de 31 conseillers communautaires élus au sein des conseils municipaux. La CABT s'est dotée d'un projet d'agglomération définissant les enjeux et les orientations stratégiques de son développement.
Ce projet voté à l'unanimité par les 39 conseillers communautaires, a défini comme prioritaire les 5 enjeux suivants :

1 - Donner toutes ses chances au port de Sète Frontignan pour en exploiter tous les potentiels de développement.
2 - Exploiter et optimiser l'ensemble des potentiels de développement économique de l'agglomération.
3 - Assurer la maîtrise communautaire sur l'ensemble des territoires de l'agglomération pour en diriger l'aménagement et en faciliter le développement notamment urbain.
4 - Améliorer le cadre de vie des habitants de l'agglomération, préserver l'environnement et assurer la mise à niveau de ses services collectifs.
5 - Faire vivre la démocratie locale en organisant l'information, la concertation et la participation.

Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est une structure administrative française regroupant des communes ayant choisi de développer un certain nombre d'aspects en commun, comme par exemple les transports en commun ou la lecture publique. Ils ont été créés par la loi Chevènement (juillet 1999). On leur rajoute des structures plus anciennes, les syndicats d'agglomération nouvelle. Ceux-ci, comme l'on déjà fait 3 d'entre eux, ont vocation à se transformer à terme en Communautés d'Agglomération.

Les EPCI exercent des compétences qui leurs sont dévolues par la loi ou déléguées par leurs communes membres. Ces types de structures choisissent des compétences obligatoires et des compétences facultatives. à compétence identique, elles englobent les anciennes structures (par exemple les syndicats d'alimentation en eau potable). Elles peuvent notamment adopter des schémas de cohérence territoriale depuis la loi sur la Solidarité et le renouvellement urbain (février 2000).

Leurs ressources fiscales sont assurées par les quatre taxes locales (Taxe d'Habitation, Taxes Foncières sur les Propriétés Bâties, Taxes Foncières sur les Propriétés Non Bâties et Taxe Professionnelle).